Y voir plus clair parmi les différents contrats
Contrat de recherche ou de prestation de services
Pour tous travaux de recherche ou prestation de services dont le coût est supérieur à 10 000 $, un contrat doit être conclu entre les parties. Contacter votre conseillère en développement de la recherche pour vous accompagner.
Contrat d'acquisition
Lorsque vous prévoyez un achat d’équipement dans une demande de subvention, ou une attribution de contrat de services, voici les informations importantes à retenir.
- Pour tout contrat d’approvisionnement (achat d’équipement) d’une valeur inférieure à 9 999 $, la négociation peut se faire de gré à gré avec un fournisseur.
- Pour tout contrat de services (services professionnels ou de nature technique) d’une valeur inférieure à 24 999 $, la négociation peut se faire de gré à gré avec un prestataire de services.
Pour toute entente de gré à gré, il est conseillé de faire au minimum 2 soumissions pour comparer les prix et la qualité.
Pour tout contrat d’approvisionnement (achat d’équipement) compris entre 10 000 $ et 99 999 $, un appel d’offres sur invitation doit être fait.
Pour ce faire, vous devez obtenir au moins 3 soumissions de fournisseurs. L’adjudication du contrat doit être faite au soumissionnaire ayant présenté le prix le plus bas, ou le meilleur rapport qualité-prix avec les justifications appropriées.
Un acheteur de l’Université Laval peuvent vous guider dans ce processus. Pour connaître les personnes ressources, consultez le «Qui fait quoi» du service des finances.
Pour tout contrat de services (services professionnels ou de nature technique) compris entre 25 000 $ et 99 999 $, un appel d’offres sur invitation doit être fait.
Pour ce faire, vous devez obtenir au moins 3 soumissions de prestataires de services. L’adjudication du contrat doit être faite au soumissionnaire ayant présenté le prix le plus bas. Si vous voulez faire de l’évaluation qualitative (mode rapport qualité-prix), l’appel d’offres va nécessiter un comité de sélection pour évaluer les soumissions reçues à l’aide d’au moins 3 critères d’évaluation.
Un acheteur de l’Université Laval peuvent vous guider dans ce processus. Pour connaître les personnes ressources, consultez le «Qui fait quoi» du service des finances.
Pour tout contrat public d’une valeur monétaire supérieure à 100 000 $, un appel d’offre public doit être fait.
Pour ce faire, vous devez contacter dès le début du processus un acheteur de l’Université qui vous accompagnera pour la préparation de cet appel d’offre. consultez le «Qui fait quoi» du service des finances
Pour plus d’informations sur les règles et politique du processus d’acquisition.