Mieux naviguer dans les modalités de gestion
Comprendre les frais indirects et les exceptions
L’Université Laval s'est doté des plus hauts standards éthiques dans le domaine de la
recherche. Il convient donc que notre établissement se dote de modalités de gestion qui établissent les responsabilités des professeurs, des chercheurs et des étudiants.
La règle de base quant au prélèvement des frais indirects de recherche, est toujours fixée à:
- Un minimum de 15 % de toutes les dépenses directes pour les subventions de recherche
- Un minimum de 40 % de toutes les dépenses directes pour les contrats de recherche
3 exceptions à la règle de base :
- Les ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec : 27 % sur tous les octrois
- Les conseils fédéraux (CRSNG, CRSH, IRSC et Réseaux de centres d’excellence) : aucun frais indirects sur les octrois
- Agence canadienne de développement international (ACDI) : 13 %
- Centre de recherche pour le développement international (CRDI) : 13 %
- National Institutes of Health (NIH) : 8 %
- Les équipements de plus de 7 000 $ lorsqu’ils sont précisés au budget
- Les financements applicables à des projets de la Fondation canadienne de l'innovation (FCI)
- Les prix d’excellence et les bourses
- Les octrois destinés exclusivement à couvrir des frais de déplacement et de séjour
- Les sommes versées à des fins de recherche par l’Université, ses facultés ou sa fondation
- Les financements liés à l’organisation de colloques, de congrès et de séminaires
- Les sommes octroyées à des tiers, c.-à-d. sous forme de travaux confiés en sous-traitance et dont les modalités d’exécution sont définies dans un contrat entre l’Université et le sous-traitant concerné